Statuts de l’association des Rapin de Suisse
I. Objet, siège et durée
Article 1
Il est créé, sous le nom de RAPIN DE SUISSE une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse et conformément aux présents statuts.
Article 2
Le siège de l’Association est à Corcelles-près-Payerne. Sa durée est illimitée.
Article 3
L’Association RAPIN DE SUISSE a pour but de permettre à toute personne majeure liée à une famille Rapin de participer aux activités de l’Association consistant à mieux connaître l’histoire de notre famille.
RAPIN DE SUISSE se consacre notamment à :
- Faire des recherches dans les archives publiques et privées.
- Cultiver l’amitié entre tous les membres de la famille Rapin.
- Organiser des fêtes relatives à notre patronyme.
- Etablir des relations amicales avec les personnes du nom de Rapin à l’étranger et particulièrement avec les Rapin du monde dont l’association a son siège à Valloire en France.
Article 4
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, les dons et les legs.
II. Droits et obligations des membres.
Article 5
Les membres de l’association sont des personnes physiques.
Article 6
Les membres peuvent démissionner en tous temps de l’Association moyennant une communication écrite au comité, la cotisation de l’année en cours demeurant due.
Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association, lesquelles sont exclusivement garanties par les biens sociaux.
Article 8
La qualité de membre se perd par la mort, la démission ou l’exclusion.
Association conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse
III. Organes de l’Association, administration et contrôle
Article 9
Les organes de l’Association sont :
A. L’assemblée générale
B. Le comité
C. L’organe de contrôle
A. Assemblée générale
Article 10
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est constituée par l’ensemble des membres.
Elle exerce notamment les compétences suivantes :
a. Se prononcer sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le comité.
b. Procéder aux élections statutaires.
c. Se prononcer sur les rapports de gestion du comité, les comptes annuels et lesr rapports des vérificateurs des comptes.
d. Voter les modifications des statuts
e. Fixer le montant de la cotisation annuelle.
f. Statuer sur recours en matière de refus d’admission ou d’exclusion d’un membre par le comité.
g. Décider la dissolution de l’Association.
Article 12
L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an un dimanche de printemps de l’année en cours.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la requête du comité ou lorsque le cinquième au moins des membres de RAPIN DE SUISSE en fait la demande au Président[2].
Article 13
Les membres sont convoqués à l’Assemblée générale quinze jours à l’avance, par simple lettre, à leur dernière adresse connue ou par voie de presse. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Article 14
Aucune proposition individuelle ne peut être votée sans avoir été communiquée au comité dix jours avant l’Assemblée générale.
Le comité peut renvoyer à l’ordre du jour d’une assemblée subséquente toute proposition qui ne lui aurait pas été communiquée dans le délai fixé au paragraphe précédent du présent article.
Article 15
L’Assemblée générale est présidée par le président ou tout autre membre du comité.
Le secrétaire du comité dresse le procès-verbal.
[1] Chaque fois qu’il est question d’une fonction, lire au masculin comme au féminin
Article 16
Chaque membre, présent à l’Assemblée générale, a droit à une voix.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Toute modification des statuts de l’Association doit cependant réunir l’adhésion des 2/3 au moins des membres présents.
Les élections se font au premier tour à la majorité absolue, au second tour à la majorité relative des membres présents.
B. Comité
Article 17
L’Association est dirigée et administrée par un comité de 5 à 9 personnes, élues par l’Assemblée générale.
Article 18
Les membres sont élus pour deux ans ; ils sont immédiatement rééligibles.
Le comité forme lui-même son bureau en désignant son président, son vice-président, son secrétaire et son trésorier.
Article 19
Le comité jouit des pouvoirs les plus étendus, dans les limites fixées par les statuts et la loi, en vue d’assurer la bonne marche de l’Association, conformément aux directives fournies par l’assemblée générale.
Les attributions du comité sont notamment :
a. gérer les affaires courantes ;
b. convoquer l’Assemblée générale et en fixer l’ordre du jour ;
c. présenter un rapport annuel à l’Assemblée générale ainsi qu’un compte-rendu financier et un budget ;
d. tenir à jour la liste des membres ;
e. se prononcer sur l’admission des nouveaux membres ;
f. se prononcer sur l’exclusion des membres.
Article 20
L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d’un autre membre du comité.
C. Vérificateur des comptes
Article 21
Le contrôle des comptes est exercé par deux vérificateurs désignés par l’Assemblée générale.
Ils sont élus pour deux ans, ils sont immédiatement rééligibles.
Article 22
L’exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice s’achèvera le 31 décembre 2007.
IV DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 23
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par les 2/3 au moins des votants, ceux-ci représentant la moitié au moins des membres de l’Association.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours ; la dissolution pourra alors être prononcée à la suite de la décision des ¾ des membres présents.
Article 24
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désignera trois liquidateurs.
La dernière Assemblée générale attribuera les biens de l’Association à une institution à but non lucratif.
V. COMPETENCE ET FOR
Article 25
Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présents statuts relève des tribunaux vaudois, le droit suisse étant seul applicable.
VI. ADOPTION DES STATUTS
Article 26
Les présents statuts ont été adoptés le 29 avril 2007 par les fondateurs à Corcelles-près-Payerne et modification de l’article 12, date de l’assemblée générale donnant plus de souplesse, lors de l’assemblée générale du 28 avril 2013 à Cudrefin.
Le président : La secrétaire :
Jean-Paul Rapin Ruth Rapin